Conditions générales d'utilisation
Préambule
Le site internet 100000medecins.org (ci-après « le Site ») est une plateforme indépendante dédiée à l'évaluation, à la comparaison et à la présentation de solutions logicielles destinées aux professionnels de santé. Il est édité par l'association 100 000 Médecins.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.
En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
Article 1 – Principes
Le site 100000medecins.org a pour vocation de fournir aux professionnels de santé un espace indépendant et transparent leur permettant de :
- Consulter des fiches descriptives et des évaluations de solutions logicielles de santé
- Déposer des avis et évaluations fondés sur leur expérience professionnelle
- Comparer les solutions logicielles entre elles
- Accéder à des contenus éditoriaux (articles, vidéos, analyses)
Le site est indépendant et n'est lié par aucun accord commercial avec les éditeurs de solutions logicielles référencées.
Article 2 – Définition et durée des CGU
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site, qu'il soit inscrit ou non. Elles sont applicables dès leur mise en ligne et pour toute la durée d'utilisation du Site.
L'association 100 000 Médecins se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet.
L'association 100 000 Médecins s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir un accès continu et sans interruption. Le Site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'association.
L'association ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité temporaire du Site.
Article 4 – Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment le dépôt d'évaluations et la gestion du profil utilisateur) nécessite la création d'un compte.
L'inscription est réservée aux professionnels de santé. L'authentification s'effectue via Pro Santé Connect, service d'identification de l'Agence du Numérique en Santé, permettant de vérifier le statut de professionnel de santé.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer immédiatement l'association de toute utilisation non autorisée de son compte
L'association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 5 – Responsabilités
Responsabilité de l'utilisateur :
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des contenus qu'il y publie (évaluations, avis, commentaires).
L'utilisateur s'engage notamment à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
- Ne pas publier de contenus à caractère publicitaire ou promotionnel
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique du Site
- Publier des évaluations sincères, honnêtes et fondées sur son expérience réelle d'utilisation
Responsabilité de l'association :
L'association 100 000 Médecins agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
À ce titre, l'association ne saurait être tenue responsable :
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- De l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des informations présentes sur le Site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site
L'association se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, design, textes, logos, marques, images, bases de données, code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'association 100 000 Médecins, est strictement interdite.
Les évaluations et avis publiés par les utilisateurs restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant un contenu sur le Site, l'utilisateur accorde à l'association une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de publication, d'utilisation, de reproduction et de diffusion dudit contenu.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. L'association 100 000 Médecins n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité les concernant.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du Site ou de l'association.
Article 8 – Protection des données personnelles
L'association 100 000 Médecins s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité complète (RGPD / Cookies).
Article 9 – Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (RGPD / Cookies).
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.